Institut de droit et d'économie de Melun

directeurs successifs

(dans l'ordre antéchronologique)

L'Institut de droit et d'économie de Melun est une annexe de l'Université Paris 2, décentralisée à Melun (Seine et Marne).

Y sont enseignées les formations d'enquêtes privées, mais également la capacité et la licence en droit, un master de sécurité publique...

Ce centre universitaire s'est spécialisé dans les professions de sécurité dans le cadre de partenariats noués avec différentes professions.

Frédéric Debove a pris la direction de l'Institut de droit et d'économie de Melun en septembre 2007.

Frédéric Debove

Brillant juriste, il a, depuis cette même date, la responsabilité des diplômes d'enquêtes privées où il enseigne le droit pénal et le droit de la famille, ainsi que le fonctionnement du défenseur des droits, Autorité constitutionnelle indépendante dont il est, d'ailleurs, rapporteur (collège "déontologie de la sécurité") après l'avoir été auprès de la défunte Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Auteur de nombreux ouvrages, il dirige une collection juridique et enseigne, aussi, à l'Ecole Nationale de la Magistrature, à l'Ecole Nationale Supérieure de Police (St Cyr au Mont-d'Or), à l'Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Police (Cannes-Ecluse) etc...

Institut de droit et d'économie

une spécialisation dans les professions de sécurité

Le centre universitaire de Melun dispense des enseignements à l'Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale (E.O.G.N.), à l'Ecole Nationale Supérieur des Officiers de Police Cannes-Ecluse (E.N.S.O.P).

En 1997, l'Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé fut donc tout naturellement accueillie par cet Institut, les enquêteurs de droit privé venant d'être reconnus comme une profession de sécurité privée concourant à la sécurité générale (loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, annexe I, chapitre I-3) :

 « (...) les agences privées de recherches (...) exercent des activités de sécurité privée. Elles concourent ainsi à la sécurité générale. (...) ».

Marc Gjidara dirigea, de 1987 à 2007, l'Institut de droit et d'économie de Melun et poursuit, depuis, une activité d'enseignant en Croatie dans le cadre des accords entre ce pays et l'université Paris 2.

université élitiste

Le centre universitaire délocalisé de Melun est directement rattaché à la prestigieuse université Panthéon Assas Paris 2 et bénéficie donc de son aura dans le monde juridique, judiciaire, politique et plus généralement dans la Société.

Il est situé sur l'île Saint Etienne formée par deux bras de la Seine, dans des locaux rénovés et calmes, propices aux études.

Les formations d'enquêtes privées sont essentiellement dispensées en Seine et Marne, sauf certaines matières qui peuvent être enseignées sur des sites parisiens, tels que le site "Panthéon", le site "Montparnasse" (rue Blaise Desgoffe), ou encore rue de Vaugirard.

Marc Gjidara

2011 : le Préfet de Seine et Marne remet le dipôme d'Etat à un enquêteur, en présence (au centre) du Président de l'Université Panthéon Assas Paris 2 et (à gauche) du directeur de l'Institut de droit et d'économie de Melun.

Télévision

L'ouverture de PARIS 2 à Melun en 1987

Ce reportage de France 3 a, depuis, quelque peu vieilli puisque l'Université Paris 2 s'est agrandie, les anciens locaux ont été totalement rénovés, un site "Reine blanche" a été construit avec un amphithéatre de 700 places. En 2008 a été inauguré, dans l'ancienne poste de Melun (dont les facades sont classées), le nouveau site "Fréteau de Saint Just", composé de plusieurs salles de cours et d'un amphi (le quatrième sur l'Île Saint Etienne) de 100 places.

remise d'un diplôme d'enquêteur

Sur des centaines de demandes, étudiées chaque année sur les dossiers, puis par des entretiens directs, seuls les candidats les plus méritants sont retenus, s'agissant, en effet, d'une formation professionnelle qui n'entre pas dans le cadre de l'enseignement général.

Remise de diplômes

(diaporama automatique)

 Château de Vaux-le-Vicomte

 (Seine et Marne)

le 27 septembre 2011

Cérémonie officielle de remise des licences par le Préfet de Seine et Marne, le Président de l'Université Panthéon Assas Paris 2, et le directeur de l'Institut de droit et d'économie de Melun, en présence de 400 invités, et de la profession représentée par l'UFEdp.

Le nombre de places est donc très limité et l'inscription n'est pas de droit, quels que soient le niveau, la formation, les études, les diplômes des postulants. Les décisions sont prises par une commission d'admission qui statue une fois tous les candidats reçus (septembre / octobre).

Les enquêteurs de droit privé sont représentés à la journée des métiers organisée par l'Université Paris 2, aux cotés des autres professions juridiques : magistrats, avocats, etc.

stand des enquêteurs privés

une formation obligatoire...

Depuis la promulgation de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, la formation professionnelle est une obligation pour les personnes qui souhaitent créer une agence d'enquêtes privées, ou exercer en qualité de collaborateur libéral ou d'enquêteur salarié.

Le code de la sécurité intérieure qui reprend les dispositions de ce texte (et de la loi du 12 juillet 1983 - n° 83-629 - dans laquelle elles avaient, déjà, été incorporées) dispose :

article L621-7 : « L'agrément prévu à l'article L. 622-6 est délivré aux personnes qui satisfont aux conditions suivantes : (...) 6° détenir une qualification profesisonnelle définie par décret en Conseil d'Etat ».

article L. 622-19 : « Nul ne peut être employé pour participer à l'acitivité mentionnée à l'article L. 621-1 : (...) 5° s'il ne justifie pas de son aptitude professionnelle selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat ».

Seuls les anciens officiers de police judiciaire et les A.P.J. (Police nationale, Gendarmerie nationale) peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une équivalence les dispensant de formation professionnelle, ainsi que certains militaires ayant appartenu à des corps spécifiquement désignés par arrêté du Ministre de la défense.

En revanche, les dérogations par voie d'équivalence ne s'appliquent pas aux anciens fonctionnaires des polices municipales (RM Intérieur, question de M. le député Jean-Claude Bouchet n° 126401 du 17/01/2012, Assemblée Nationale, réponse publiée au J.O.du 22/05/2012, page 4132), et elles ne semblent pas s'appliquer aux anciens fonctionnaires de Police et de Gendarmerie d'un autre Etat de l'Union européenne.

album de souvenirs

Quelques souvenirs sur le centre universitaire de Melun (bâtiments, ancienne poste devenue site "Fréteau de Saint-Just", l'hôtel du Château, une remise de diplômes, un concert au grand amphi...).

En cas d'incident ou de problème sur le site, vous pouvez nous en informer en cliquant sur le bouton "contact" situé dans le bandeau de haut de page

 

Des formations issues du partenariat

www.formation.enqueteurs.info

une formation universitaire élitiste pour de nouveaux détectives

Université PARIS 2 - Fédération UFEdp

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